Permis de démolir n° 0270492600005 à Mesnil-en-Ouche, 6 Le Bourg
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2026
Dossier PD n° 0270492600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0270492600005 a été délivré le 28 juillet 2026 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 6 Le Bourg.
La parcelle concernée s'étend sur 42 478 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B118. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Au total, 19 permis de démolir référencés à Mesnil-en-Ouche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2026.
Dépôt
9 juillet 2026
Autorisation
28 juillet 2026
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-en-Ouche Code postal 27330 Identifiant INSEE 27049
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 42 478 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNIL EN OUCHE (ANCIENNEMENT GISAY LA COUDRE) (27330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0270492600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 09/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |