Retour aux autorisations de Mesnil-en-Ouche

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0270492600004

Permis de démolir n° 0270492600004 à Mesnil-en-Ouche, 1 La Noe La Barre En Ouche

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270492600004, déposé en mairie de Mesnil-en-Ouche.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PD n° 0270492600004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 La Noe La Barre En Ouche, le permis de démolir n° 0270492600004 a été délivré le 1 juin 2026 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie).

La parcelle concernée s'étend sur 1 005 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH52. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Mesnil-en-Ouche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Surface du terrain

1 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2026.

Dépôt

21 avril 2026

Autorisation

1 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

21/04/2026

Autorisation

01/06/2026

Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZH52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barre En Ouche

Territoires administratifs

Commune: Mesnil-en-Ouche Code postal 27330 Identifiant INSEE 27049
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 005 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MESNIL EN OUCHE (27330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0270492600004
Code commune INSEE	27049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 juin 2026
Date de dépôt	21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 La Noe La Barre En Ouche à Mesnil-en-Ouche (27330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270492600004, déposé en mairie de Mesnil-en-Ouche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mesnil-en-Ouche

PD n°02704924Z0002 Autorisé

100 Impasse Du Housse Saint Aubin Des Hayes

Mesnil-en-Ouche (27330)

22 août 2024 24 075 m² foncier

PD n°02704924Z0004 Autorisé

3 Chemin Des Landes Epinay

Mesnil-en-Ouche (27330)

25 oct. 2024 8 176 m² foncier

PD n°02704924Z0005 Autorisé

Route De Broglie Epinay

Mesnil-en-Ouche (27330)

10 janv. 2025 14 590 m² foncier

PD n°0270492500003 Autorisé

Le Fouesnard

Mesnil-en-Ouche (27330)

10 juin 2025 13 722 m² foncier

PD n°0270492600002 Autorisé

12 Route De Bernay

Mesnil-en-Ouche (27330)

16 avr. 2026 25 140 m² foncier SCEA SERRE

PD n°0270492600003 Autorisé

La Soudiere

Mesnil-en-Ouche (27330)

20 avr. 2026 133 045 m² foncier SCEA SERRE

Autres types d'autorisations à Mesnil-en-Ouche

Permis de construire à Mesnil-en-Ouche

242 autorisations

Permis d'aménager à Mesnil-en-Ouche

7 autorisations