Permis de démolir n° 0270492600004 à Mesnil-en-Ouche, 1 La Noe La Barre En Ouche
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2026
Dossier PD n° 0270492600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 La Noe La Barre En Ouche, le permis de démolir n° 0270492600004 a été délivré le 1 juin 2026 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie).
La parcelle concernée s'étend sur 1 005 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH52. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Mesnil-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 juin 2026.
Dépôt
21 avril 2026
Autorisation
1 juin 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Barre En Ouche
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-en-Ouche Code postal 27330 Identifiant INSEE 27049
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 005 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNIL EN OUCHE (27330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0270492600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2026 |
| Date de dépôt | 21/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |