Permis de démolir n° 0270492600002 à Mesnil-en-Ouche, 12 Route De Bernay Ajou
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2026
Dossier PD n° 0270492600002
Demandeur
SCEA SERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Route De Bernay Ajou, le permis de démolir n° 0270492600002 a été délivré le 16 avril 2026 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie). SCEA SERRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 25 140 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2026 (médiane : 30 jours). Au total, 19 permis de démolir référencés à Mesnil-en-Ouche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2026.
Dépôt
12 mars 2026
Autorisation
16 avril 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ajou
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-en-Ouche Code postal 27410 Identifiant INSEE 27049
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 829322999
- SIRET
- 82932299900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2017
- Localisation
- 27330
Autres dossiers de SCEA SERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0270492600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2026 |
| Date de dépôt | 12/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |