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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0270492600003

Permis de démolir à Mesnil-en-Ouche - La Soudiere Thevray

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA SERRE et autorisé le 20 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270492600003, instruit par la commune de Mesnil-en-Ouche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier PD n° 0270492600003

Demandeur

SCEA SERRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0270492600003, délivré le 20 avril 2026 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé La Soudiere Thevray, Mesnil-en-Ouche (27330). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCEA SERRE. Le terrain concerné couvre 133 045 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZI50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Surface du terrain

133 045 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2026.

Dépôt

12 mars 2026

Autorisation

20 avril 2026

Délai d'instruction

1 mois 8 jours

Dépôt

12/03/2026

Autorisation

20/04/2026

Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thevray

Territoire administratif

Commune: Mesnil-en-Ouche Code postal 27330 Identifiant INSEE 27049
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	133 045 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA SERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 829322999
SIRET: 82932299900014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: MESNIL-EN-OUCHE (27330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0270492600003
Code commune INSEE	27049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 avril 2026
Date de dépôt	12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Soudiere Thevray, Mesnil-en-Ouche (27330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA SERRE et autorisé le 20 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270492600003, instruit par la commune de Mesnil-en-Ouche.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.