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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0270492600003

Permis de démolir n° 0270492600003 à Mesnil-en-Ouche, La Soudiere Thevray

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCEA SERRE et autorisée le 20 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270492600003, déposé en mairie de Mesnil-en-Ouche.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier PD n° 0270492600003

Demandeur

SCEA SERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2026 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0270492600003 porte sur un bâtiment situé La Soudiere Thevray. Le projet est porté par SCEA SERRE.

La parcelle concernée s'étend sur 133 045 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Mesnil-en-Ouche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Surface du terrain

133 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2026.

Dépôt

12 mars 2026

Autorisation

20 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

12/03/2026

Autorisation

20/04/2026

Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thevray

Territoires administratifs

Commune: Mesnil-en-Ouche Code postal 27330 Identifiant INSEE 27049
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	133 045 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA SERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 829322999
SIRET: 82932299900014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 2017
Localisation: MESNIL-EN-OUCHE (27330)

Autres dossiers de SCEA SERRE

PD n°0270492600002 Autorisé

12 Route De Bernay Ajou

16 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0270492600003
Code commune INSEE	27049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 avril 2026
Date de dépôt	12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Soudiere Thevray à Mesnil-en-Ouche (27330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCEA SERRE et autorisée le 20 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270492600003, déposé en mairie de Mesnil-en-Ouche.

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PD n°02704924Z0005 Autorisé

Route De Broglie Epinay

Mesnil-en-Ouche (27330)

10 janv. 2025 14 590 m² foncier

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Le Fouesnard

Mesnil-en-Ouche (27330)

10 juin 2025 13 722 m² foncier

PD n°0270492600002 Autorisé

12 Route De Bernay Ajou

Mesnil-en-Ouche (27330)

16 avr. 2026 25 140 m² foncier SCEA SERRE

PD n°0270492600004 Terminé

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