Retour aux autorisations d'Aulnay-sur-Iton

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02702322F0001

Permis de démolir n° 02702322F0001 à Aulnay-sur-Iton, 2 Impasse Des Chataigniers

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 28 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02702322F0001, déposé en mairie d'Aulnay-sur-Iton.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PD n° 02702322F0001

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02702322F0001, délivré le 28 mars 2023 à Aulnay-sur-Iton (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Impasse Des Chataigniers. Le demandeur déclaré est SOCIETE NATIONALE SNCF.

Le terrain support du projet couvre 223 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Aulnay-sur-Iton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2023

Surface du terrain

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 mars 2023

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/03/2023

Localisation du projet à Aulnay-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sur-Iton Code postal 27180 Identifiant INSEE 27023
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	223 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 538 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944788167
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: LILLE (ANCIENNEMENT EURALILLE) (59777)

Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°0692442600002 Autorisé

Place De La Gare

27 juil. 2026

PD n°0576722600004 Autorisé

Proximite De La Rue Du Chemin De Fer

27 juil. 2026

PD n°0431122600001 Autorisé

52 Rue Jules Ferry

24 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02702322F0001
Code commune INSEE	27023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Impasse Des Chataigniers à Aulnay-sur-Iton (27180).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 28 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02702322F0001, déposé en mairie d'Aulnay-sur-Iton.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Aulnay-sur-Iton

PD n°02702314F0001 Autorisé

14 Rue Du Gue Des Plaquees

Aulnay-sur-Iton (27180)

22 juil. 2014 JRV STOCKAGE

PD n°02702323F0001 Autorisé

23 Rue Du Gue Des Plaquees

Aulnay-sur-Iton (27180)

27 nov. 2023 975 m² foncier COMMUNE D'AULNAY SUR ITON

Autres types d'autorisations à Aulnay-sur-Iton

Permis de construire à Aulnay-sur-Iton

33 autorisations

Permis d'aménager à Aulnay-sur-Iton

1 autorisation