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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02702314F0001

Permis de démolir n° 02702314F0001 à Aulnay-sur-Iton, 14 Rue Du Gue Des Plaquees

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par JRV STOCKAGE et autorisé le 22 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02702314F0001, déposé en mairie d'Aulnay-sur-Iton.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PD n° 02702314F0001

Demandeur

JRV STOCKAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue Du Gue Des Plaquees, le permis de démolir n° 02702314F0001 a été délivré le 22 juillet 2014 à Aulnay-sur-Iton (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par JRV STOCKAGE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Aulnay-sur-Iton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/07/2014

Localisation du projet à Aulnay-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sur-Iton Code postal 27180 Identifiant INSEE 27023
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JRV STOCKAGE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 505215277
SIRET: 50521527700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AULNAY-SUR-ITON (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02702314F0001
Code commune INSEE	27023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du Gue Des Plaquees à Aulnay-sur-Iton (27180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par JRV STOCKAGE et autorisé le 22 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02702314F0001, déposé en mairie d'Aulnay-sur-Iton.

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