Permis de démolir n° 02701623A0001 aux Andelys, 17 Rue De La Madeleine
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PD n° 02701623A0001
Demandeur
SCI PIERRE ET TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Rue De La Madeleine, le permis de démolir n° 02701623A0001 a été délivré le 22 février 2023 aux Andelys (Eure, Normandie). Le projet est porté par SCI PIERRE ET TERRE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 325 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés aux Andelys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet aux Andelys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PIERRE ET TERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422036244
- SIRET
- 42203624400024
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02701623A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |