Permis de démolir n° 02701623A0005 aux Andelys, 16 Allee Saint Fiacre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PD n° 02701623A0005
Demandeur
MON LOGEMENT 27
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02701623A0005, délivré le 18 juillet 2023 aux Andelys (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 16 Allee Saint Fiacre. Le projet est porté par MON LOGEMENT 27.
La parcelle concernée s'étend sur 866 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés aux Andelys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet aux Andelys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 866 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MON LOGEMENT 27
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 301898037
- SIRET
- 30189803700033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- EVREUX (27000)
Autres dossiers de MON LOGEMENT 27
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02701623A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |