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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02701621A0004

Permis de démolir n° 02701621A0004 aux Andelys, 5 Rue Roger D'andeli

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02701621A0004, déposé en mairie des Andelys.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PD n° 02701621A0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Andelys (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02701621A0004 a été délivré le 24 août 2021, pour un bâtiment situé 5 Rue Roger D'andeli.

Le terrain d'assiette couvre 269 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO233. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés aux Andelys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2021

Surface du terrain

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/08/2021

Localisation du projet aux Andelys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	269 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ANDELYS (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02701621A0004
Code commune INSEE	27016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Roger D'andeli aux Andelys (27700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02701621A0004, déposé en mairie des Andelys.

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PD n°02701620A0005 Autorisé

17 Longuemare

Les Andelys (27700)

08 oct. 2020 1 035 m² foncier

PD n°02701620A0006 Autorisé

2 Rue Du Tuf

Les Andelys (27700)

27 oct. 2020 732 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE

PD n°02701621A0001 Autorisé

45 Rue De La Madeleine

Les Andelys (27700)

03 févr. 2021 351 m² foncier

PD n°02701621A0003 Autorisé

9000 Rue Marechal Foch

Les Andelys (27700)

26 août 2021 12 333 m² foncier CARDINAL PARTICIPATIONS

PD n°02701621A0002 Autorisé

6 Bis Che De La Mecanique

Les Andelys (27700)

27 août 2021 1 025 m² foncier

PD n°02701623A0001 Autorisé

17 Rue De La Madeleine

Les Andelys (27700)

22 févr. 2023 1 325 m² foncier SCI PIERRE ET TERRE

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