Permis de démolir n° 02701613A0002 aux Andelys, Imm Vasco De Gamma N 15 Impasse De La Butte
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PD n° 02701613A0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Andelys (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02701613A0002 a été délivré le 17 juillet 2013, pour un bâtiment situé Imm Vasco De Gamma N 15 Impasse De La Butte. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés aux Andelys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet aux Andelys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse De La Butte
Territoires administratifs
- Commune
- Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 352896393
- SIRET
- 35289639300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VREUX (27000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02701613A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |