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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02701613A0001

Permis de démolir n° 02701613A0001 aux Andelys, 23 Rue De La Sous Prefectu

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701613A0001, déposé en mairie des Andelys.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2013

Dossier PD n° 02701613A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02701613A0001, délivré le 6 avril 2013 aux Andelys (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 23 Rue De La Sous Prefectu.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés aux Andelys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/04/2013

Localisation du projet aux Andelys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ANDELYS (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02701613A0001
Code commune INSEE	27016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De La Sous Prefectu aux Andelys (27700).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701613A0001, déposé en mairie des Andelys.

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