Permis de démolir n° 02636420D0004 à Vassieux-en-Vercors, 210 Rte De Rochebonne
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2021
Dossier PD n° 02636420D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vassieux-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02636420D0004 a été délivré le 21 février 2021, pour un bâtiment situé 210 Rte De Rochebonne.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB228. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Vassieux-en-Vercors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vassieux-en-Vercors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vassieux-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26364
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISERE (26100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02636420D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |