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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02636420D0003

Permis de démolir n° 02636420D0003 à Vassieux-en-Vercors, 320 Rte De Rochebonne

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02636420D0003, déposé en mairie de Vassieux-en-Vercors.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PD n° 02636420D0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02636420D0003 a été délivré le 26 janvier 2021 à Vassieux-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 320 Rte De Rochebonne.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 7 permis de démolir référencés à Vassieux-en-Vercors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/01/2021

Localisation du projet à Vassieux-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vassieux-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26364
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VASSIEUX-EN-VERCORS (26420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02636420D0003
Code commune INSEE	26364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 320 Rte De Rochebonne à Vassieux-en-Vercors (26420).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02636420D0003, déposé en mairie de Vassieux-en-Vercors.

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PD n°02636419D0001 Autorisé

45 Rue Des Petits Cochons

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08 avr. 2019

PD n°02636420D0001 Annulé

Vassieux-en-Vercors (26420)

25 mai 2020

PD n°02636420D0002 Autorisé

60 Rue Du Presbytere

Vassieux-en-Vercors (26420)

10 sept. 2020

PD n°02636420D0004 Autorisé

210 Rte De Rochebonne

Vassieux-en-Vercors (26420)

21 févr. 2021

PD n°02636421D0001 Autorisé

165 Rue Des Maquis

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11 mars 2021 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°02636423D0001 Autorisé

Vassieux-en-Vercors (26420)

30 juil. 2023

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