Permis de démolir n° 02636420D0002 à Vassieux-en-Vercors, 60 Rue Du Presbytere
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PD n° 02636420D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02636420D0002 a été délivré le 10 septembre 2020 à Vassieux-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 60 Rue Du Presbytere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Au total, 7 permis de démolir référencés à Vassieux-en-Vercors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vassieux-en-Vercors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vassieux-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26364
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02636420D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |