Permis de démolir n° 02636420D0001 à Vassieux-en-Vercors
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 mai 2020
Dossier PD n° 02636420D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vassieux-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02636420D0001 a fait l'objet d'une décision le 25 mai 2020.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA170. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Vassieux-en-Vercors.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
25 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Vassieux-en-Vercors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vassieux-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26364
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VASSIEUX-EN-VERCORS (26420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02636420D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |