Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0263622500002

Permis de démolir n° 0263622500002 à Valence, 112 Rue Pont Du Gat

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PD n° 0263622500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0263622500002 a été délivré le 12 février 2025 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 112 Rue Pont Du Gat.

Le terrain concerné couvre 922 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK602. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de démolir référencés à Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

Surface du terrain

922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/02/2025

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 922 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0263622500002
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 112 Rue Pont Du Gat à Valence (26000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622500002, déposé en mairie de Valence.

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