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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0262812300001

Permis de démolir n° 0262812300001 à Romans-sur-Isère, 54 Place Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par THEVENIN & DUCROT IMMOBILIERE et autorisé le 15 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262812300001, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PD n° 0262812300001

Demandeur

THEVENIN & DUCROT IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0262812300001 a été délivré le 15 mars 2023, pour un bâtiment situé 54 Place Jean Jaures. THEVENIN & DUCROT IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 415 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de démolir référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2023

Surface du terrain

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/03/2023

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	415 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEVENIN & DUCROT IMMOBILIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 789904638
SIRET: 78990463800010
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2012
Localisation: LYON (69342)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0262812300001
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Place Jean Jaures à Romans-sur-Isère (26100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par THEVENIN & DUCROT IMMOBILIERE et autorisé le 15 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262812300001, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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PD n°0262812200005 Autorisé

108 Rue Parmentier

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24 août 2022 1 003 m² foncier

PD n°0262812200004 Autorisé

9 Avenue Des Allobroges

Romans-sur-Isère (26100)

29 août 2022 6 792 m² foncier LA GIRELLE

PD n°0262812200006 Autorisé

607 Avenue Genevieve De Gaulle

Romans-sur-Isère (26100)

28 févr. 2023 1 373 m² foncier AGDUC

PD n°0262812300002 Autorisé

10 Rue Pierre Curie

Romans-sur-Isère (26100)

15 juin 2023 3 950 m² foncier SCI IMMOPLUME

PD n°0262812300004 Autorisé

Place De La Presle

Romans-sur-Isère (26100)

11 sept. 2023 1 163 m² foncier CA VALENCE ROMANS AGGLO

PD n°0262812300005 Autorisé

43 Rue Alfred De Musset

Romans-sur-Isère (26100)

12 oct. 2023 652 m² foncier 3L

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