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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0262812200006

Permis de démolir n° 0262812200006 à Romans-sur-Isère, 607 Avenue Genevieve De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AGDUC et autorisé le 28 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262812200006, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PD n° 0262812200006

Demandeur

AGDUC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0262812200006 a été délivré le 28 février 2023 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 607 Avenue Genevieve De Gaulle. Le demandeur déclaré est AGDUC.

Le terrain support du projet couvre 1 373 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR1305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de démolir référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2023

Surface du terrain

1 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/02/2023

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR1305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 373 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGDUC

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 302701040
SIRET: 30270104000305
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0262812200006
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 607 Avenue Genevieve De Gaulle à Romans-sur-Isère (26100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AGDUC et autorisé le 28 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262812200006, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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108 Rue Parmentier

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24 août 2022 1 003 m² foncier

PD n°0262812200004 Autorisé

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