Déclaration préalable Logement N° 02628117R0239

Déclaration préalable n° 02628117R0239 à Romans-sur-Isère pour 81 m² de logement, 18 Avenu Berthelot Pierre Eugene Ma

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier DP n° 02628117R0239

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02628117R0239 a été accordée le 22 décembre 2017, pour un projet situé 18 Avenu Berthelot Pierre Eugene Ma.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE52. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 197 m² 0 m² 0 m² 4 m² 81 m² -85 m² 112 m²
Total 197 m² 0 m² 81 m² 4 m² 81 m² -4 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628117R0239
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenu Berthelot Pierre Eugene Ma, à Romans-sur-Isère (26100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628117R0239, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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