Permis de démolir n° 02628113R0003 à Romans-sur-Isère, 16 Rue Musselon
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2013
Dossier PD n° 02628113R0003
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02628113R0003, délivré le 22 septembre 2013 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Musselon. ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL291. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 82 permis de démolir référencés à Romans-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 422097683
- SIRET
- 42209768300037
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42029)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02628113R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |