Permis de démolir n° 02623523P0002 à Pierrelatte, 0023 Avenue General De Gaulle
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PD n° 02623523P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0023 Avenue General De Gaulle, le permis de démolir n° 02623523P0002 a été délivré le 27 avril 2023 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
La parcelle concernée s'étend sur 340 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH559. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Pierrelatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02623523P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |