Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0262352600001

Permis de démolir n° 0262352600001 à Pierrelatte, Place De La Gare

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PD n° 0262352600001

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Place De La Gare, le permis de démolir n° 0262352600001 a été délivré le 16 juillet 2026 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF.

Le terrain concerné couvre 74 266 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE509, 0W1707. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Au total, 25 permis de démolir référencés à Pierrelatte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Surface du terrain

74 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2026.

Dépôt

21 avril 2026

Autorisation

16 juillet 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
21/04/2026
2
Autorisation
16/07/2026

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE509 0W1707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 74 266 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 538 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552049447
SIRET
55204944776279
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0262352600001
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Gare à Pierrelatte (26700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 16 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262352600001, déposé en mairie de Pierrelatte.

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