Permis de démolir n° 0261702200001 à Malissard, 6 Rue Blaise Pascal
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PD n° 0261702200001
Demandeur
A DE LA BASTILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0261702200001, délivré le 28 juin 2022 à Malissard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Blaise Pascal. Le dossier a été déposé par A DE LA BASTILLE.
Le terrain d'assiette couvre 30 118 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA210. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Malissard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Malissard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malissard Code postal 26120 Identifiant INSEE 26170
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A DE LA BASTILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844035543
- SIRET
- 84403554300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- RAMATUELLE (83350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0261702200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |