Permis de démolir n° 02616624D0001 à Loriol-sur-Drôme, Rue Louis Fereyre
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PD n° 02616624D0001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Louis Fereyre, le permis de démolir n° 02616624D0001 a été délivré le 1 mars 2024 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SNCF RESEAU.
Le terrain d'assiette couvre 24 025 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB423. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Loriol-sur-Drôme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 mars 2024
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 025 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02616624D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |