Permis de construire n° 02616616L0014 à Loriol-sur-Drôme pour 70 m² de locaux, Quartier De La Gare
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PC n° 02616616L0014
Demandeur
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quartier De La Gare, le permis de construire n° 02616616L0014 a été délivré le 14 octobre 2016 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB423, AB307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loriol-sur-Drôme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier De La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 323 m² |
| Total | 253 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 253 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 323 m² |
| Total locaux | 253 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 323 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844213631
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VIENNE (38200)
Autres dossiers de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616616L0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |