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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02616618L0001

Permis de démolir n° 02616618L0001 à Loriol-sur-Drôme, 12 Avenue De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME et autorisée le 23 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616618L0001, déposé en mairie de Loriol-sur-Drôme.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PD n° 02616618L0001

Demandeur

COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02616618L0001 a été délivré le 23 mars 2018, pour un bâtiment situé 12 Avenue De La Republique. Le projet est porté par COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME.

Le terrain concerné couvre 15 450 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC53, AC56, AC87. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Loriol-sur-Drôme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2018

Surface du terrain

15 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/03/2018

Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC53 AC56 AC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 450 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212601660
SIRET: 21260166000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LORIOL SUR DROME (26270)

Autres dossiers de COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME

PD n°02616615L0001 Autorisé

Place Du Champ De Mars

22 mai 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02616618L0001
Code commune INSEE	26166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Avenue De La Republique à Loriol-sur-Drôme (26270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME et autorisée le 23 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616618L0001, déposé en mairie de Loriol-sur-Drôme.

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PD n°02616615L0001 Autorisé

Place Du Champ De Mars

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22 mai 2015 2 475 m² foncier COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME

PD n°02616622D0001 Autorisé

335 A Chemin Des Roches

Loriol-sur-Drôme (26270)

22 nov. 2022 4 775 m² foncier

PD n°02616622D0002 Autorisé

685 Route De Sauce Quartier Les Blaches

Loriol-sur-Drôme (26270)

17 janv. 2023 2 310 m² foncier

PD n°02616623D0001 Autorisé

Loriol-sur-Drôme (26270)

31 oct. 2023

PD n°02616624D0001 Autorisé

Rue Louis Fereyre

Loriol-sur-Drôme (26270)

01 mars 2024 24 025 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0261662500002 Autorisé

6 Rue Des Clots

Loriol-sur-Drôme (26270)

18 nov. 2025 5 000 m² foncier

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