Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0261662500002

Permis de démolir n° 0261662500002 à Loriol-sur-Drôme, 6 Rue Des Clots

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PD n° 0261662500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0261662500002 a été délivré le 18 novembre 2025 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 6 Rue Des Clots.

Le terrain support du projet couvre 5 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC3, AC4, AC94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Loriol-sur-Drôme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Surface du terrain

5 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/11/2025

Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC3 AC4 AC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLIOUSCLAT (26270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0261662500002
Code commune INSEE 26166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Clots à Loriol-sur-Drôme (26270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261662500002, déposé en mairie de Loriol-sur-Drôme.

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