Permis de démolir n° 02616615L0001 à Loriol-sur-Drôme, Place Du Champ De Mars
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PD n° 02616615L0001
Demandeur
COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place Du Champ De Mars, le permis de démolir n° 02616615L0001 a été délivré le 22 mai 2015 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME.
Le terrain concerné couvre 2 475 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH115, AH290, AH40. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Loriol-sur-Drôme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 475 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601660
- SIRET
- 21260166000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LORIOL SUR DROME (26270)
Autres dossiers de COMMUNE DE LORIOL-SUR-DROME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02616615L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |