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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0260632600001

Permis de démolir n° 0260632600001 à Buis-les-Baronnies, 30 Route Le Grand Chemin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260632600001, déposé en mairie de Buis-les-Baronnies.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PD n° 0260632600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 30 Route Le Grand Chemin, le permis de démolir n° 0260632600001 a été délivré le 23 juin 2026 à Buis-les-Baronnies (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain concerné couvre 331 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Buis-les-Baronnies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Surface du terrain

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2026.

Dépôt

8 avril 2026

Autorisation

23 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

08/04/2026

Autorisation

23/06/2026

Localisation du projet à Buis-les-Baronnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buis-les-Baronnies Code postal 26170 Identifiant INSEE 26063
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	331 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MIRABEL-AUX-BARONNIES (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0260632600001
Code commune INSEE	26063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 juin 2026
Date de dépôt	08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Route Le Grand Chemin à Buis-les-Baronnies (26170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260632600001, déposé en mairie de Buis-les-Baronnies.

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PD n°02606317N0002 Autorisé

8 Rue Des Quiastres

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11 août 2017 64 m² foncier COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES

PD n°02606317N0001 Autorisé

Rue Antoine Le Masson

Buis-les-Baronnies (26170)

14 sept. 2017 712 m² foncier

PD n°02606317N0003 Autorisé

26 Avenu Boissy D'anglas

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PD n°02606323N0001 Autorisé

0025 Boulevard Aristide Briand

Buis-les-Baronnies (26170)

26 avr. 2023 1 971 m² foncier COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES

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