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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02606323N0001

Permis de démolir n° 02606323N0001 à Buis-les-Baronnies, 0025 Boulevard Aristide Briand

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES et autorisée le 26 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02606323N0001, déposé en mairie de Buis-les-Baronnies.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PD n° 02606323N0001

Demandeur

COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02606323N0001 a été délivré le 26 avril 2023 à Buis-les-Baronnies (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 0025 Boulevard Aristide Briand. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES.

Le terrain concerné couvre 1 971 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE71. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Buis-les-Baronnies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2023

Surface du terrain

1 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/04/2023

Localisation du projet à Buis-les-Baronnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buis-les-Baronnies Code postal 26170 Identifiant INSEE 26063
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 971 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212600639
SIRET: 21260063900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BUIS-LES-BARONNIES (26170)

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PD n°02606317N0002 Autorisé

8 Rue Des Quiastres

11 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02606323N0001
Code commune INSEE	26063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0025 Boulevard Aristide Briand à Buis-les-Baronnies (26170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES et autorisée le 26 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02606323N0001, déposé en mairie de Buis-les-Baronnies.

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PD n°02606317N0002 Autorisé

8 Rue Des Quiastres

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11 août 2017 64 m² foncier COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES

PD n°02606317N0001 Autorisé

Rue Antoine Le Masson

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14 sept. 2017 712 m² foncier

PD n°02606317N0003 Autorisé

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