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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02606317N0002

Permis de démolir n° 02606317N0002 à Buis-les-Baronnies, 8 Rue Des Quiastres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES et autorisé le 11 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02606317N0002, déposé en mairie de Buis-les-Baronnies.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PD n° 02606317N0002

Demandeur

COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02606317N0002 a été délivré le 11 août 2017 à Buis-les-Baronnies (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 8 Rue Des Quiastres. La demande émane de COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES.

Le terrain d'assiette couvre 64 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Buis-les-Baronnies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2017

Surface du terrain

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/08/2017

Localisation du projet à Buis-les-Baronnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buis-les-Baronnies Code postal 26170 Identifiant INSEE 26063
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	64 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212600639
SIRET: 21260063900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BUIS LES BARONNIES (26170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02606317N0002
Code commune INSEE	26063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Quiastres à Buis-les-Baronnies (26170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES et autorisé le 11 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02606317N0002, déposé en mairie de Buis-les-Baronnies.

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