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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02606317N0003

Permis de démolir n° 02606317N0003 à Buis-les-Baronnies, 26 Avenu Boissy D'anglas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par JAMALE et autorisée le 13 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02606317N0003, déposé en mairie de Buis-les-Baronnies.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PD n° 02606317N0003

Demandeur

JAMALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Buis-les-Baronnies (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02606317N0003 a été délivré le 13 octobre 2017, pour un bâtiment situé 26 Avenu Boissy D'anglas. La demande émane de JAMALE.

Le terrain d'assiette couvre 796 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Buis-les-Baronnies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2017

Surface du terrain

796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/10/2017

Localisation du projet à Buis-les-Baronnies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buis-les-Baronnies Code postal 26170 Identifiant INSEE 26063
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	796 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAMALE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 412159303
SIRET: 41215930300020
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: BUIS LES BARONNIES (26170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02606317N0003
Code commune INSEE	26063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Avenu Boissy D'anglas à Buis-les-Baronnies (26170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par JAMALE et autorisée le 13 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02606317N0003, déposé en mairie de Buis-les-Baronnies.

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