Permis de démolir n° 02605722V0003 à Bourg-de-Péage, 75 Avenue Des Patriotes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PD n° 02605722V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2022 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02605722V0003 porte sur un bâtiment situé 75 Avenue Des Patriotes.
La parcelle concernée s'étend sur 655 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE141. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Bourg-de-Péage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bourg-de-Péage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 655 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-DE-PEAGE (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02605722V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |