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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02605720V0001

Permis de démolir n° 02605720V0001 à Bourg-de-Péage, 34 Avenue Eugene Chavant

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605720V0001, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PD n° 02605720V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2020 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02605720V0001 porte sur un bâtiment situé 34 Avenue Eugene Chavant.

La parcelle concernée s'étend sur 125 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI475. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Bourg-de-Péage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2020

Surface du terrain

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/02/2020

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	125 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURG DE PEAGE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02605720V0001
Code commune INSEE	26057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Avenue Eugene Chavant à Bourg-de-Péage (26300).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605720V0001, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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