Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0260102500001

Permis de démolir n° 0260102500001 à Anneyron, 13 Rue Jean Jaures

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PD n° 0260102500001

Demandeur

LA GRANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2025 à Anneyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0260102500001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Jean Jaures. La demande émane de LA GRANGE.

La parcelle concernée s'étend sur 762 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI936. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Anneyron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Surface du terrain

762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/09/2025

Localisation du projet à Anneyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anneyron Code postal 26140 Identifiant INSEE 26010
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 762 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989397740
SIRET
98939774000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
ANNEYRON (26140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0260102500001
Code commune INSEE 26010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Jean Jaures à Anneyron (26140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA GRANGE et autorisé le 5 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260102500001, déposé en mairie d'Anneyron.

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