Permis de démolir n° 0260102300001 à Anneyron, 4 Rue Saint Didier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PD n° 0260102300001
Demandeur
EVALLY PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anneyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0260102300001 a été délivré le 23 février 2024, pour un bâtiment situé 4 Rue Saint Didier. EVALLY PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 6 547 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH224, AH231, AH247. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Anneyron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Anneyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anneyron Code postal 26140 Identifiant INSEE 26010
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 547 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVALLY PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817858533
- SIRET
- 81785853300026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ROUSSILLON (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0260102300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |