Permis de démolir n° 0260102400001 à Anneyron, 14 Rue Gambetta
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PD n° 0260102400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anneyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0260102400001 a été délivré le 14 février 2024, pour un bâtiment situé 14 Rue Gambetta.
Le terrain support du projet couvre 950 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Anneyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Anneyron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anneyron Code postal 26140 Identifiant INSEE 26010
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 950 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNEYRON (26140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0260102400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |