Permis de construire Logement N° 0260102500028

Permis de construire n° 0260102500028 à Anneyron pour 164 m² de logement, 13 Rue Jean Jaures

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier PC n° 0260102500028

Demandeur

LA GRANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260102500028 a été délivré le 9 janvier 2026 à Anneyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est LA GRANGE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI936. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anneyron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

762 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anneyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anneyron Code postal 26140 Identifiant INSEE 26010
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 164 m² 0 m² 101 m² 0 m² 63 m² 336 m²
Total 273 m² 164 m² 0 m² 101 m² 0 m² 63 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989397740
SIRET
98939774000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
ANNEYRON (26140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260102500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Jean Jaures, à Anneyron (26140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA GRANGE et accordé le 9 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260102500028, déposé en mairie d'Anneyron.

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