Permis de construire Logement N° 0260101900009

Permis de construire n° 0260101900009 à Anneyron pour 3 273 m² de logement, Rue Saint-Didier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 0260101900009

Demandeur

LES ZNIEBROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Saint-Didier, le permis de construire n° 0260101900009 a été délivré le 5 août 2019 à Anneyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LES ZNIEBROS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 853 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 39 logements, dont 5 individuels et 34 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 22 T3, 4 T4 et 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH247, AH572, AH328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anneyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 853 m²

Surface existante avant

4 062 m²

Surface créée

3 273 m²

Variation nette

-789 m²

Surface totale après

3 273 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anneyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH247 AH572 AH328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anneyron Code postal 26140 Identifiant INSEE 26010
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 3 273 m² 0 m² 198 m² 0 m² 3 075 m² 3 273 m²
Locaux 3 864 m² 0 m² 0 m² 3 864 m² 0 m² -3 864 m² 0 m²
Total 4 062 m² 3 273 m² 0 m² 4 062 m² 0 m² -789 m² 3 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 5
Logements collectifs 34
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 22 4 - 2 33
9,1 % 6,1 % 66,7 % 12,1 % - 6,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ZNIEBROS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499317071
SIRET
49931707100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
ALBON (26140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260101900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (5 individuels, 34 collectifs), pour 3 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 853 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Saint-Didier, à Anneyron (26140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES ZNIEBROS et accordé le 5 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 22 T3, 4 T4 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260101900009, déposé en mairie d'Anneyron.

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