Permis de démolir n° 0256022600001 à Vergranne, 2 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2026
Dossier PD n° 0256022600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0256022600001, délivré le 15 juin 2026 à Vergranne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 2 Grande Rue.
Le terrain d'assiette couvre 1 290 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB240. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Vergranne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
15 juin 2026
Localisation du projet à Vergranne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vergranne Code postal 25110 Identifiant INSEE 25602
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 290 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERGRANNE (25110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0256022600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |