Permis de démolir n° 02558014V0001 à Valentigney, 1 Rue Pierre Jos. Proudhon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PD n° 02558014V0001
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02558014V0001, délivré le 7 mars 2014 à Valentigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Pierre Jos. Proudhon. Le demandeur déclaré est NEOLIA.
Le terrain support du projet couvre 403 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Valentigney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Valentigney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valentigney Code postal 25700 Identifiant INSEE 25580
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Autres dossiers de NEOLIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02558014V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |