Permis de démolir n° 02558017V0001 à Valentigney, 59 Rue Etienne Oehmichen
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PD n° 02558017V0001
Demandeur
59 RUE OEHMICHEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02558017V0001 a été délivré le 24 octobre 2017 à Valentigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 59 Rue Etienne Oehmichen. Le projet est porté par 59 RUE OEHMICHEN.
Le terrain concerné couvre 5 145 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH298. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Valentigney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Valentigney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valentigney Code postal 25700 Identifiant INSEE 25580
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 145 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
59 RUE OEHMICHEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539314716
- SIRET
- 53931471600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PEROUSE (90160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02558017V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |