Retour aux autorisations de Valentigney

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02558017V0001

Permis de démolir à Valentigney - 59 Rue Etienne Oehmichen

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par 59 RUE OEHMICHEN et autorisé le 24 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02558017V0001, instruit par la commune de Valentigney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PD n° 02558017V0001

Demandeur

59 RUE OEHMICHEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02558017V0001, délivré le 24 octobre 2017 à Valentigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 59 Rue Etienne Oehmichen, Valentigney (25700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par 59 RUE OEHMICHEN. Le terrain concerné couvre 5 145 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BH298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2017

Surface du terrain

5 145 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 octobre 2017

Délai d'instruction

9 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/10/2017

Localisation du projet à Valentigney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valentigney Code postal 25700 Identifiant INSEE 25580
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 145 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

59 RUE OEHMICHEN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539314716
SIRET: 53931471600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PEROUSE (90160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02558017V0001
Code commune INSEE	25580 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Rue Etienne Oehmichen, Valentigney (25700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par 59 RUE OEHMICHEN et autorisé le 24 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02558017V0001, instruit par la commune de Valentigney.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.