Permis de démolir n° 02558014V0002 à Valentigney, 16 Gr Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PD n° 02558014V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valentigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02558014V0002 a été délivré le 13 mai 2014, pour un bâtiment situé 16 Gr Grande Rue.
Le terrain support du projet couvre 789 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Valentigney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Valentigney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valentigney Code postal 25700 Identifiant INSEE 25580
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 789 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENTIGNEY (25700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02558014V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |