Permis de démolir n° 02549421P0001 à Rochejean, Fourperet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier PD n° 02549421P0001
Demandeur
YXIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02549421P0001, délivré le 25 août 2021 à Rochejean (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Fourperet. La demande émane de YXIME.
Le terrain concerné couvre 49 070 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A950, A951. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Rochejean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Rochejean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochejean Code postal 25370 Identifiant INSEE 25494
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 49 070 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YXIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394369193
- SIRET
- 39436919300120
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CALUIRE ET CUIRE (69300)
Autres dossiers de YXIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02549421P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |