Retour aux autorisations de Pompierre-sur-Doubs

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02546118L0001

Permis de démolir n° 02546118L0001 à Pompierre-sur-Doubs, 1 Pre Sur La Velle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 7 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546118L0001, déposé en mairie de Pompierre-sur-Doubs.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PD n° 02546118L0001

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pompierre-sur-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02546118L0001 a été délivré le 7 novembre 2018, pour un bâtiment situé 1 Pre Sur La Velle. Le projet est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC767. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Pompierre-sur-Doubs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/11/2018

Localisation du projet à Pompierre-sur-Doubs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OC767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Sur La Velle

Territoires administratifs

Commune: Pompierre-sur-Doubs Code postal 25340 Identifiant INSEE 25461
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Voir les 296 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130017791
SIRET: 13001779100075
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: BESANCON (25000)

Autres dossiers de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

PD n°0521062600001 Autorisé

Rue De La Marne

24 juin 2026

PD n°0026912600003 Autorisé

6 Boulevard Jean Bouin

17 juin 2026

PD n°0211672600001 Autorisé

Chemin De Halage

04 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02546118L0001
Code commune INSEE	25461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Pre Sur La Velle à Pompierre-sur-Doubs (25340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 7 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546118L0001, déposé en mairie de Pompierre-sur-Doubs.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pompierre-sur-Doubs

PD n°02546122L0001 Autorisé

15 Rue De La Chaussee Romaine

Pompierre-sur-Doubs (25340)

12 nov. 2022

Autres types d'autorisations à Pompierre-sur-Doubs

Permis de construire à Pompierre-sur-Doubs

7 autorisations