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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02543421N0001

Permis de démolir n° 02543421N0001 à Ornans, 5 Rue Du Champliman

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ORNANS et autorisé le 11 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02543421N0001, déposé en mairie d'Ornans.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PD n° 02543421N0001

Demandeur

COMMUNE D'ORNANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02543421N0001, délivré le 11 mai 2021 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Champliman. COMMUNE D'ORNANS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 126 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Ornans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2021

Surface du terrain

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/05/2021

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	126 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ORNANS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055903
SIRET: 20005590300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: ORNANS (25290)

Autres dossiers de COMMUNE D'ORNANS

PD n°02543420N0003 Autorisé

Noirichaud

13 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02543421N0001
Code commune INSEE	25434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Champliman à Ornans (25290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ORNANS et autorisé le 11 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02543421N0001, déposé en mairie d'Ornans.

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PD n°02543420N0001 Autorisé

8 Rte De Besancon

Ornans (25290)

28 juil. 2020 2 280 m² foncier SCI MIFELOUE

PD n°02543420N0002 Commencé

9002 Rue Des Epenottes

Ornans (25290)

13 janv. 2021 17 666 m² foncier

PD n°02543420N0003 Autorisé

Noirichaud

Ornans (25290)

13 janv. 2021 727 m² foncier COMMUNE D'ORNANS

PD n°02543421N0002 Autorisé

67 Rue Pierre Vernier

Ornans (25290)

29 juil. 2021 267 m² foncier

PD n°02543422N0001 Autorisé

5 Rue Des Contrevaux

Ornans (25290)

11 août 2022 186 m² foncier

PD n°02543422N0002 Terminé

6 Che Des Essarts Cendrin

Ornans (25290)

29 sept. 2022 1 593 m² foncier

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