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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02543420N0001

Permis de démolir à Ornans - 8 Rte De Besancon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MIFELOUE et autorisé le 28 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02543420N0001, instruit par la commune de Ornans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PD n° 02543420N0001

Demandeur

SCI MIFELOUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02543420N0001, délivré le 28 juillet 2020 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 8 Rte De Besancon, Ornans (25290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI MIFELOUE. Le terrain concerné couvre 2 280 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR15.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2020

Surface du terrain

2 280 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 juillet 2020

Délai d'instruction

6 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/07/2020

Localisation du projet à Ornans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 280 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIFELOUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881357628
SIRET: 88135762800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORNANS (25290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02543420N0001
Code commune INSEE	25434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rte De Besancon, Ornans (25290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MIFELOUE et autorisé le 28 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02543420N0001, instruit par la commune de Ornans.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.