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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02543420N0003

Permis de démolir n° 02543420N0003 à Ornans, Noirichaud

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ORNANS et autorisée le 13 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02543420N0003, déposé en mairie d'Ornans.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PD n° 02543420N0003

Demandeur

COMMUNE D'ORNANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2021 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02543420N0003 porte sur un bâtiment situé Noirichaud. COMMUNE D'ORNANS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 727 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN201, AN203. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Ornans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2021

Surface du terrain

727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/01/2021

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN201 AN203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	727 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ORNANS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055903
SIRET: 20005590300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: ORNANS (25290)

Autres dossiers de COMMUNE D'ORNANS

PD n°02543421N0001 Autorisé

5 Rue Du Champliman

11 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02543420N0003
Code commune INSEE	25434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Noirichaud à Ornans (25290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ORNANS et autorisée le 13 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02543420N0003, déposé en mairie d'Ornans.

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PD n°02543419N0001 Terminé

15 Rue Du Stade

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18 févr. 2019 17 012 m² foncier

PD n°02543420N0001 Autorisé

8 Rte De Besancon

Ornans (25290)

28 juil. 2020 2 280 m² foncier SCI MIFELOUE

PD n°02543420N0002 Commencé

9002 Rue Des Epenottes

Ornans (25290)

13 janv. 2021 17 666 m² foncier

PD n°02543421N0001 Autorisé

5 Rue Du Champliman

Ornans (25290)

11 mai 2021 126 m² foncier COMMUNE D'ORNANS

PD n°02543421N0002 Autorisé

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PD n°02543422N0001 Autorisé

5 Rue Des Contrevaux

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