Permis de démolir n° 0253882500002 à Montbéliard, 32 Avenue Chabaud Latour
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2025
Dossier PD n° 0253882500002
Demandeur
SCI JBDG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2025 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0253882500002 porte sur un bâtiment situé 32 Avenue Chabaud Latour. Le dossier a été déposé par SCI JBDG.
Le terrain d'assiette couvre 297 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY492. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir référencés à Montbéliard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 297 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JBDG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428265771
- SIRET
- 42826577100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ETUPES (25460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0253882500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |