Permis de démolir n° 02538823A0012 à Montbéliard, Rue A Site Rue Andre Boulloche
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PD n° 02538823A0012
Demandeur
SCI DES GRAVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2023 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02538823A0012 porte sur un bâtiment situé Rue A Site Rue Andre Boulloche. Le dossier a été déposé par SCI DES GRAVIERS.
Le terrain concerné couvre 6 311 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN128, AN129, AN131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de démolir référencés à Montbéliard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25200 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 311 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES GRAVIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822039285
- SIRET
- 82203928500025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02538823A0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |